Que prévoit la nouvelle loi ?
Plus le risque de créer un danger sur la route est grand, plus la sanction doit être lourde. C'est 100% logique.
C'est pourquoi, dès le 31 mars 2006, une nouvelle législation sur la circulation routière entrera en vigueur. Elle prévoit une catégorisation des infractions en fonction du danger qu'elles créent ainsi que des sanctions qui y sont assorties. Plus le risque de créer un danger est grand, plus la sanction est lourde. C'est non seulement plus logique, mais aussi plus juste. C'est par ailleurs nécessaire pour améliorer notre sécurité à tous et éviter les accidents.
La loi sur la circulation prévoit une catégorisation des infractions en quatre degrés, des moins graves aux plus dangereuses. Des sanctions spécifiques sont prévues pour chaque catégorie. Plus le risque de créer un danger est grand, plus la sanction est lourde.
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Les infractions du 1er degré sont toutes les infractions qui ne relèvent pas des autres catégories (excepté les infractions liées à la vitesse, à la conduite sous influence et au permis de conduire)
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Les infractions du 4e degré mettent directement en danger la sécurité des personnes et mènent presque irrémédiablement à des dommages physiques lors d'un accident
Les excès de vitesse constituent désormais une catégorie d'infractions à part entière. Dans leur cas également, plus le risque de créer un danger est grand, plus la sanction est lourde. Au-delà de 10 km/h au-dessus de la limitation, les sanctions sont même calculées par km/h dépassé.
Les sanctions pour conduite sous influence (d'alcool, de drogues, de médicaments,...) n'ont pas été modifiées par la nouvelle loi. La législation à laquelle elles sont soumises reste toujours d'application. La même logique prévaut ici aussi : plus l’infraction est dangereuse, plus la sanction est lourde.
Que prévoit la nouvelle loi ?
Infractions du 1er degré | 2e degré | 3e degré | 4e degré
Excès de vitesse | Conduite sous influence | Infractions au stationnement
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