Excès de vitesse
Les excès de vitesse sont dangereux
Une vitesse excessive ou inadaptée joue un rôle déterminant dans près d'1 accident sur 3. Dans notre pays, cela correspond à plus de 16.000 accidents corporels chaque année. Une diminution de la vitesse moyenne d'1 km/h permet de réduire de 5% le nombre d’accidents mortels.
Devenus une catégorie d’infractions à part entière, les excès de vitesse feront désormais l’objet d’amendes progressives par km/h à partir d’un certain seuil.
La loi opère une distinction entre :
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les excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, les zones de rencontre et résidentielles
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les excès de vitesse sur les autres routes
Sur le premier type de routes, le risque de mise en danger est plus grand que sur les autres routes.
Aperçu
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Infraction
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Sanctions
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Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, les zones de rencontre et résidentielles
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Excès de vitesse de 1 à 10 km/h
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Excès de vitesse de 11 à 30 km/h
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Perception immédiate de 50 € pour les 10 premiers km/h + 10 € par km/h supplémentaire
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Les excès de vitesse de plus de 20 km/h mais de 30 km/h maximum sont sanctionnés par une déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.
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Excès de vitesse de plus de 30 km/h
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Amende de € 55 à 2.750 €
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Déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans
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En cas de 3 récidives à une infraction dans l’année, le montant des amendes est doublé
Remarques
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Aucune perception immédiate ou transaction n’est proposée, sauf si le conducteur n’a pas de domicile ou de résidence fixe en Belgique. Dans ce cas, le montant de la perception immédiate s’élève à 300 €.
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Le juge peut refuser de prononcer la déchéance pour autant qu’il motive expressément sa décision.
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Pour déterminer le montant de l’amende, le juge tient compte du nombre de km/h au-dessus de la limitation de vitesse.
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En cas de récidive dans l’année, le montant de l’amende est doublé.
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Excès de vitesse sur les autres routes
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Excès de vitesse de 1 à 10 km/h
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Excès de vitesse de 11 à 40 km/h
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Perception immédiate de 50 € pour les 10 premiers km/h + 5 € par km/h supplémentaire
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Les excès de vitesse de plus de 30 km/h mais de 40 km/h maximum sont sanctionnés par une déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours à 5 ans
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Excès de vitesse de plus de 40 km/h
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Amende de € 55 à 2.750 €
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Déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans
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En cas de 3 récidives à une infraction dans l’année, le montant des amendes est doublé
Remarques
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Le juge peut refuser de prononcer la déchéance pour autant qu’il motive expressément sa décision.
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Pour déterminer le montant de l’amende, le juge tient compte du nombre de km/h au-dessus de la limitation de vitesse.
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En cas de récidive dans l’année, le montant de l’amende est doublé.
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Exemples
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Rouler à 68 km/h en agglomération : perception immédiate de 50 € + (8 x 10 €) = 130 €
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Rouler à 46 km/h aux abords d’une école : perception immédiate de 50 € + (6 x 10 €) = 110 €
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Rouler à 140 km/h sur autoroute : perception immédiate de 50 € + (10 x 5 €) = 100 €
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Rouler à 157 km/h sur autoroute : perception immédiate de 50 € + (27 x 5 €) = 185 € + déchéance éventuelle du droit de conduire
Que prévoit la nouvelle loi ?
Infractions du 1er degré | 2e degré | 3e degré | 4e degré
Excès de vitesse | Conduite sous influence | Infractions au stationnement
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