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Conduite sous influence

La loi sur la circulation routière contient d'autres dispositions légales, par exemple concernant la conduite sous influence d’alcool, de drogues ou de médicaments. Le même principe prévaut: plus l'infraction est dangereuse, plus la sanction est lourde.

Conduire sous influence est dangereux

Chaque année, l’alcool joue un rôle dans près de 4.000 accidents corporels, parmi lesquels on dénombre 1.000 tués et blessés graves. Derrière ces chiffres se cachent autant de drames humains qui auraient pu être facilement évités.

Avec un taux d’alcool de 0,5 ‰, le risque d'accident mortel est déjà multiplié par 2,5. La conduite sous influence de drogues ou de médicaments affecte, elle aussi, la sécurité routière.

Des sanctions spécifiques, proportionnelles à la gravité de l’infraction, sont dès lors prévues pour la conduite sous influence. Plus l’automobiliste est sous influence, plus grand est le risque qu’il fait courir aux autres et plus lourde sera la sanction.

Aperçu

Infraction	Sanctions
Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 ‰ mais inférieur à 0,8 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)	Le conducteur se voit imposé une interdiction de conduire de minimum 3 heures. Il doit acquitter une perception immédiate de 137,50 euros. En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut lui infliger une amende de 137,50 à 2.750 euros et une déchéance du droit de conduire.
Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 ‰ mais inférieur à 1,2 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)	Le conducteur se voit imposé une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Il doit acquitter une transaction de 400 euros. Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse. En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut lui infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.
Taux d’alcool supérieur ou égal à 1,2 ‰ mais inférieur à 1,5 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)	Le conducteur se voit imposé une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Il doit acquitter une transaction de 550 euros. Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse. En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut lui infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.
Taux d’alcool supérieur ou égal à 1,5 ‰ mais inférieur à 1,6 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)	Le conducteur se voit imposé une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse. Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut lui infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.
Taux d’alcool supérieur ou égal à 1,6 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)	Le conducteur se voit imposé une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué. Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut lui infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire entre 1 mois et 5 ans, voire même définitive.
Ivresse au volant ou état analogue dû à l'absorption de drogues ou de médicaments	Le conducteur se voit imposé une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué. Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut lui infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire entre 1 mois et 5 ans, voire même définitive.
Récidive pour conduite sous influence d'alcool à partir de 0,8 ‰ ou pour ivresse au volant, ou pour état analogue dû à l’absorption de drogues ou de médicaments	Le conducteur se voit imposé une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué. Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut lui infliger une amende de 2.200 à 27.500 euros et une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, voire même définitive.
Refus de l’alcootest, de l'analyse de l'haleine ou de la prise de sang sans motif légitime	Le conducteur se voit imposé une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Il doit acquitter une transaction de 700 euros. En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut lui infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire. Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué.
Conduite sous influence de drogues (prise de sang positive)	Le conducteur se voit imposé une interdiction de conduire de minimum 12 heures. Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué pour une durée de 15 jours minimum. Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut lui infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.

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